Une Declaration D'accident De Travail

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Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin . (*) : IPSRUWDQW, si l'accident a entraîné un arrêt, remplissez immédiatement l'attestation de salaire S 6202. Nom du service de santé au travail. □□. F M. Votre salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne totalement étrangère à votre entreprise : un fournisseur, un client, un . En cas d'accident du travail, l'employeur dispose de 48 heures pour faire parvenir la déclaration d'accident du travail à la caisse d'assurance maladie du salarié . En cas d'arrêt de travail, votre employeur doit joindre à cette déclaration une attestation de salaire qui servira à déterminer vos droits aux indemnités journalières. Dès lors que vous en avez pris connaissance, vous avez l'obligation de déclarer cet accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie . Déclaration, Accident du travail, Accident de trajet. Ce formulaire doit être rempli par l'employeur qui doit envoyer les 3 premiers volets à la Caisse Primaire . La déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures . L'employeur a pour obligation de faire une déclaration à la CPAM compétente pour tout accident du travail (AT) dont est victime l'un de ses salariés.

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